Dernière mise à jour : 26 juin 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») définissent les droits et obligations de la société Hemyos (ci‑après « le Vendeur ») et de toute personne physique ou morale (ci‑après « le Client ») procédant à un achat sur le site hemyos.com (ci‑après « le Site »). Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de produits proposés sur le Site.
1. Informations légales
- Raison sociale : SARL Smoof
- Forme juridique / Capital social : SARL
- Siège social : [adresse complète]
- Immatriculation : RCS [ville] n° [XXXXX]
- TVA intracommunautaire : FR[XX XXXXXXXXX]
- E‑mail : contact@hemyos.com
- Téléphone : +33 (0) [à remplir]
Le Site est hébergé par LWS – Ligne Web Services, 10 rue Pentz, 75010 Paris, France.
2. Acceptation des CGV
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles sont accessibles en permanence sur le Site. Le Vendeur se réserve la faculté de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (photographies, descriptifs, tailles). Les photographies ne sont pas contractuelles et n’engagent pas le Vendeur.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
5.1 Processus
- Sélection des articles et ajout au panier ;
- Validation du panier et identification/inscription du Client ;
- Choix du mode de livraison ;
- Choix du moyen de paiement ;
- Validation définitive de la commande (« double clic ») ;
- Réception d’un e‑mail de confirmation.
5.2 Refus ou annulation
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande ; il s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, Amex), PayPal, ou tout autre moyen proposé. Les transactions sont sécurisées via [Stripe/PayPal] selon la norme PCI‑DSS. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire.
7. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
8. Livraison
- Zones desservies : France métropolitaine, Union européenne.
- Transporteurs : Colissimo, Mondial Relay ou équivalent.
- Délais indicatifs : 2 à 5 jours ouvrés (France).
- Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
- Le Client est tenu de vérifier la conformité du colis à réception et de notifier toute anomalie au transporteur et au Vendeur sous 48 h.
9. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221‑18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans motif. Les modalités complètes figurent dans notre Politique de retours et de remboursements.
10. Garanties légales
10.1 Garantie de conformité
Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat (articles L217‑3 à L217‑20 Code de la consommation).
10.2 Garantie contre les vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 Code civil).
En cas de non‑conformité ou de vice caché, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement selon les conditions légales.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus…).
12. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, charte graphique) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
14. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.
15. Archivage du contrat
Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément à l’article 1360 du Code civil.
16. Droit applicable et règlement des litiges
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client doit s’adresser au service client du Vendeur. À défaut d’accord amiable, il peut saisir le médiateur CM2C (cm2c.net) ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr). Les tribunaux français seront seuls compétents, sauf dispositions contraires.
17. Nullité partielle
Si l’une quelconque des clauses des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses conserveraient leur pleine force et portée.
18. Contact
Hemyos – Service Client
contact@hemyos.com
Merci de votre confiance et bonne visite sur hemyos.com.
